Nous assurons la prestation complète

                                            de mise en conformité : 


- contrôle de la conformité machine selon les articles R233-15 à R233-30 du code du travail (nouvelle numérotation :  articles R4324-1 à R4324-45) et établissement du dossier

- définition des travaux à réaliser selon le relevé des points de non-conformité

- définition des solutions en collaboration avec les utilisateurs

- étude de la mise en oeuvre : croquis des cartérisations, étude du schéma électrique, étude des autres équipements à modifier (pneumatique, hydraulique,...)

- choix des composants parmi les marques les plus réputées : SCHNEIDER, PILZ, SICK, SCHMERSAL, etc...

- réalisation des cartérisations en partenariat avec des entreprises de métallerie locales

- montage des cartérisations sur site et modification de l'équipement électrique, pneumatique et hydraulique

- formation des opérateurs à la mise en oeuvre des nouveaux équipements

texte_logo_b logo_a

A.M.S. - Alsace Machines Services

RCS Mulhouse - Siret 479 994 725 00014 - APE 7112B

2 Rue de Sentheim F-68780 SOPPE LE HAUT

Tel : +33 (0)3 89 82 88 11


Fax : +33 (0)3 89 82 88 11


E- mail : info@ams-alsace.fr

© 2016 Alsace Machines Services - [ Mentions légales ]

MISE EN CONFORMITÉ

La législation impose la mise en conformité des équipements conformément aux réglementations en vigueur.

Notre expérience de plus de 15 ans dans ce domaine nous permet de vous proposer des solutions techniques adaptées à votre production.

conf_i1

De la définition des points de non-conformité à la réalisation des travaux, notre équipe saura être à votre écoute tout en veillant au respect de la réglementation, notamment grâce aux publications de l'INRS également disponibles auprès des services de la CRAM de votre région.

conf_i4 conf_i3 conf_i2

Quelques rappels de la règlementation



* Pour les machines mises en service dans l'entreprise avant le 1er janvier 1993

* Pour les machines d'occasion mises sur le marché après le 15 janvier 1993

APPLICATION DU DECRET 93-40 du 11 Janvier 1993

CONFORMITE AUX ARTICLES R233-15 à R233-30 du code du travail 

(Nouvelle numérotation :  ARTICLES R4324-1 à R4324-45)



* Pour les machines conformes à la règlementation applicable depuis le 1er avril 1981 

MACHINES CENSEES ETRE CONFORMES

AUX ARTICLES R4324-1 à R4324-45 du code du travail 



* Pour les machines neuves ou machines d'occasion en provenance de pays hors CEE 

APPLICATION DE LA REGLEMENTATION CE



conf_i6

Les équipements de travail (machines, appareils, outils, engins, matériels et installations) mis à disposition des salariés par le chef d’entreprise doivent être appropriés au travail à effectuer et être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver leur santé et leur sécurité. Pour cela il doit respecter les dispositions des textes réglementaires portant sur  :

- les règles générales d’utilisation (articles R. 4321-1 à R. 4321-5)

- le maintien en état de conformité (articles R. 4322-1 à R. 4322-3)

- l’information et la formation des travailleurs (articles R. 4323-1 à R. 4323-5)

- l’installation des équipements (articles R. 4323-6 à R. 4323-13)

- l’utilisation et la maintenance (articles R. 4323-14 à R. 4323-21)

- les vérifications des équipements (articles R. 4323-22 à R. 4323-28)

- les dispositions particulières applicables aux équipements servant au levage de charges et aux équipements de travail mobiles (articles R. 4323-29 à R. 4323-54)

- l’autorisation de conduite (articles R. 4323-55 à R. 4323-57)

- les prescriptions techniques pour l’utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception (articles R. 4324-1 à R. 4324-45)

Il y a obligation permanente pour l’employeur de maintenir en état de conformité tous les équipements de travail.

L’employeur est également dans l’obligation de former et d’informer les salariés à la sécurité, et plus spécifiquement les opérateurs à l’utilisation des équipements de travail. L’aspect humain est essentiel dans la prévention des risques, qu’il s’agisse de formation, d’information, d’habilitation, d’autorisation…

Extrait du dossier "Machines" de l'INRS

que vous pouvez consulter dans son intégralité en cliquant ici

Tel : +33 (0)3 89 82 88 11


Fax : +33 (0)3 89 82 88 11


E- mail : info@ams-alsace.fr

Site with XWebDesignor  By www.neutssoftware.com